Conditions générales des services JustSigns

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE NOTRE SITE WEB ET DE NOTRE LOGICIEL ("Contrat") AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR JUSTSIGNS. CES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS ET JUSTSIGNS, INC. ("NOUS" "NOUS") ET RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE DE SIGNALISATION NUMÉRIQUE SITUÉ SUR www.justsigns.tv ET DE TOUS SES SERVICES TÉLÉCHARGÉS VIA LE LECTEUR HORS LIGNE (LE "SERVICE"). VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD AU NOM DE VOUS-MÊME OU DE L'ORGANISATION, DE L'ENTREPRISE OU DE L'ENTITÉ POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ (« Client » ou « Vous ») ET RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ DE LIER LE CLIENT À CET ACCORD. SI VOUS N'AVEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DE CES TERMES, N'ACCÉDEZ PAS JUSTSIGNS PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS AUX SERVICES PROPOSÉS À TOUT MOMENT. SI JUSTSIGNS MODIFIE CES TERMES, NOUS AFFICHERONS UN AVIS DE MODIFICATION SUR LE SERVICE ET NOUS POURRIONS ENVOYER AUX MEMBRES ENREGISTRÉS UN AVIS DE MODIFICATION PAR E-MAIL.

Définitions de l'accord

Accord

Sous réserve du respect par le Client des termes et conditions énoncés ici, le Fournisseur accorde par la présente au Client un droit non exclusif, non cessible et limité d'accéder et d'utiliser les Services, uniquement pour les opérations internes du Client, et jusqu'au nombre maximum de Joueurs enregistrés documentés ici, pendant toute la Durée de l'abonnement.

Abonnements des Joueurs Enregistrés

Le nombre maximum de Joueurs Enregistrés autorisés par le Client à accéder et à utiliser les Services, via ses Utilisateurs Autorisés, ne doit pas dépasser le nombre d'abonnements de Joueurs Enregistrés que le Client a acheté.

Chaque abonnement correspond à un Joueur Enregistré unique qui, une fois abonné, permet aux Utilisateurs Autorisés d'utiliser les Services par un accès protégé par mot de passe au Portail. Chaque Utilisateur Autorisé est responsable de la sécurité de son compte et de son mot de passe.

Paiements récurrents

Les Services peuvent inclure des paiements automatiquement récurrents pour des frais périodiques (« Abonnement »). Le prix et les restrictions de tout Abonnement seront définis dans la Commande applicable. Si le Client active un Abonnement, vous autorisez le Fournisseur à facturer périodiquement, de manière continue et jusqu'à l'annulation soit des paiements récurrents, soit de votre compte, toutes les sommes dues à la date d'échéance du paiement pour les sommes dues. La « Date de facturation de l'abonnement » est la date à laquelle vous achetez votre premier Abonnement. Pour des informations sur les « Frais d'abonnement », votre compte sera automatiquement débité à la Date de facturation de l'abonnement de tous les frais applicables et taxes pour la période d'abonnement suivante. L'Abonnement se poursuivra sauf annulation de votre part ou résiliation de notre part. Vous devez annuler votre Abonnement avant son renouvellement pour éviter la facturation des frais d'abonnement périodiques suivants sur votre compte. Nous facturerons les frais d'abonnement périodiques au moyen de paiement que vous nous fournissez lors de l'inscription.

Utilisateur Autorisé

Tout employé, entrepreneur, agent ou toute autre personne autorisée par le Client à accéder et à utiliser les Services, via les abonnements achetés par le Client, dans le but spécifié ici. Le Client est responsable du respect par les Utilisateurs Autorisés de cet Accord.

Tout employé, entrepreneur, agent ou toute autre personne autorisée par le Client à accéder et à utiliser les Services, via les abonnements achetés par le Client, dans le but spécifié ici. Le Client est responsable du respect par les Utilisateurs Autorisés de cet Accord.

Logiciel

La version en code objet du logiciel JUSTSIGNS et/ou de tout logiciel auquel le Client a accès dans le cadre des Services, y compris toutes les mises à jour ou nouvelles versions.

Joueur Enregistré

L'ordinateur (par exemple, Windows, Android, Apple) ou tout autre dispositif matériel similaire fonctionnant sur le logiciel du Fournisseur, que le Client a enregistré conformément au plan d'abonnement élu (un abonnement par Joueur Enregistré). Chaque Joueur Enregistré est destiné à être connecté à un seul écran, écran et/ou moniteur du Client (« Écran »), pris en charge par les Services.

Essai Gratuit

Nous proposons un essai gratuit de 14 jours aux nouveaux utilisateurs qui s'inscrivent sur le site. Le compte ne sera pas débité et l'abonnement sera suspendu jusqu'à la mise à niveau vers une version payante à la fin de l'essai gratuit. Votre essai gratuit peut être prolongé si vous diffusez notre contenu sur votre écran (soumis à notre approbation).

Zones du Service Protégées par Mot de Passe

Lorsqu'un visiteur du service s'inscrit pour devenir membre ("Membre"), il sélectionnera un nom d'utilisateur disponible ("Nom d'Utilisateur d'Adhésion") et un mot de passe correspondant ("Mot de Passe d'Adhésion") pour créer un compte personnel unique (un "Compte d'Adhésion"). Le Membre devra également préciser s'il s'inscrit en tant qu'individu ou au nom d'une entreprise ou entité (et, le cas échéant, le nom de l'entreprise ou de l'entité). Vous aurez besoin d'un Mot de Passe d'Adhésion pour vous connecter au service et utiliser certaines fonctions et zones dans le service ("Zones Restreintes"). Si vous êtes un Membre autorisé des Zones Restreintes, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous acceptez de notifier MediaSignage si votre mot de passe est perdu, volé ou divulgué à un tiers non autorisé, ou s'il a été compromis d'une autre manière. Vous êtes responsable des activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de notifier immédiatement MediaSignage de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité en relation avec le service dont vous avez connaissance. Vous ne devez pas utiliser les informations de contact d'autres membres recueillies à partir des Zones Restreintes du Service à des fins commerciales et vous acceptez de ne pas fournir les informations de contact d'un autre Membre à un tiers qui n'est pas Membre de JUSTSIGNS.

Réseaux Sociaux

Dans le cadre de la fonctionnalité du site, vous pouvez lier votre compte avec des comptes en ligne que vous avez auprès de fournisseurs de services tiers (chaque compte, un "Compte Tiers") soit en : (1) fournissant vos informations de connexion de Compte Tiers via le site ; ou (2) nous permettant d'accéder à votre Compte Tiers, comme le permettent les conditions générales applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de divulguer vos informations de connexion de Compte Tiers à nous et/ou de nous accorder l'accès à votre Compte Tiers, sans violation de votre part des conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte Tiers applicable, et sans nous obliger à payer des frais ou à nous soumettre à des limitations d'utilisation imposées par le fournisseur de services tiers du Compte Tiers. En nous accordant l'accès à des Comptes Tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder, rendre disponible et stocker (le cas échéant) tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte Tiers (le "Contenu des Réseaux Sociaux") afin qu'il soit disponible sur le site via votre compte, y compris, sans limitation, toutes les listes d'amis et (2) nous pouvons soumettre et recevoir de votre Compte Tiers des informations supplémentaires dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous liez votre compte avec le Compte Tiers. En fonction des Comptes Tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans de tels Comptes Tiers, les informations personnelles que vous publiez sur vos Comptes Tiers peuvent être disponibles sur le site via votre compte. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou le service associé devient indisponible ou si notre accès à un tel Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu des Réseaux Sociaux peut ne plus être disponible sur le site. Vous aurez la possibilité de désactiver la connexion entre votre compte sur le site et vos Comptes Tiers à tout moment. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOS ACCORDS AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Nous ne faisons aucun effort pour examiner tout Contenu des Réseaux Sociaux à des fins, notamment, d'exactitude, de légalité ou de non-violation, et nous ne sommes pas responsables de tout Contenu des Réseaux Sociaux. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder à votre carnet d'adresses électronique associé à un Compte Tiers et à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou tablette uniquement dans le but de vous identifier et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits pour utiliser le site. Vous pouvez désactiver la connexion entre le site et votre Compte Tiers en nous contactant en utilisant les informations de contact ci-dessous ou via les paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous tenterons de supprimer toute information stockée sur nos serveurs qui a été obtenue par le biais d'un tel Compte Tiers, à l'exception du nom d'utilisateur et de l'image de profil qui sont associés à votre compte.

Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours d'information ou autres informations concernant le site ("Soumissions") que vous nous fournissez ne sont pas confidentielles et deviendront notre seule propriété. Nous détiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons le droit d'utiliser et de diffuser librement ces Soumissions à des fins légales, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation envers vous. Par la présente, vous renoncez à tous les droits moraux sur de telles Soumissions, et vous garantissez que de telles Soumissions sont originales de votre part ou que vous avez le droit de soumettre de telles Soumissions. Vous convenez qu'il n'y aura aucun recours contre nous pour toute prétendue ou réelle violation ou détournement de tout droit de propriété dans vos Soumissions.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours.

Résiliation

JUSTSIGNS peut, à tout moment, résilier cet accord à sa seule discrétion, y compris, sans limitation, pour violation de votre part de l'une de vos représentations, garanties ou obligations en vertu de cet accord, ou pour inactivité liée au service pendant une période de 90 jours. Vous pouvez, à tout moment, résilier cet accord en vous connectant à votre compte d'adhésion sur le service et en sélectionnant l'option pour annuler votre compte JUSTSIGNS. En cas de résiliation par JUSTSIGNS, JUSTSIGNS vous avisera de cette résiliation. JUSTSIGNS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre compte d'adhésion à tout moment, y compris, sans limitation, la désactivation de votre nom d'utilisateur d'adhésion et de votre mot de passe d'adhésion.

Activités non autorisées

Les présentations et l'utilisation non autorisée de tout matériel ou contenu de tiers contenu sur ce service peuvent enfreindre certaines lois et réglementations. Vous devez indemniser et tenir JUSTSIGNS, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, concédants de licence et partenaires commerciaux à l'abri de tous coûts, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais d'avocat) que JUSTSIGNS ou toute autre partie indemnisée subit en relation avec, découlant de, ou dans le but d'éviter, toute réclamation ou demande d'un tiers selon laquelle votre utilisation du service ou l'utilisation du service par toute personne utilisant votre nom d'utilisateur et/ou mot de passe enfreint toute loi ou réglementation applicable, ou les droits de tout tiers. Droits de propriété.

Méthode de paiement ; Autorisation de carte de crédit

Vous devez fournir à JUSTSIGNS ou au partenaire revendeur autorisé de JUSTSIGNS, selon le cas, des informations valides de carte de crédit ou de bon de commande approuvé. JUSTSIGNS ou le partenaire revendeur autorisé de JUSTSIGNS, selon le cas, peut exiger, et l'abonné convient que de telles frais seront payés par des paiements par carte de crédit ou d'autres formes de transferts électroniques de fonds, et de mettre en œuvre des mesures permettant à JUSTSIGNS ou au partenaire revendeur autorisé de JUSTSIGNS, selon le cas, d'initier de tels transferts électroniques de fonds. Si vous payez par carte de crédit, seules les cartes de crédit valides acceptables pour JUSTSIGNS ou le partenaire revendeur autorisé de JUSTSIGNS, selon le cas, peuvent être utilisées par vous pour effectuer le paiement, et tous les remboursements autorisés seront crédités sur la même carte. Jusqu'à ce que tous les montants dus soient payés en totalité, par la présente, vous autorisez JUSTSIGNS ou le partenaire revendeur autorisé de JUSTSIGNS, selon le cas, à débiter toute carte de crédit fournie par vous de tous les montants dus en vertu de l'accord de temps à autre, y compris, sans limitation, les frais d'abonnement en cours, les paiements échelonnés et autres paiements, taxes et frais supplémentaires. Si la carte de crédit ne peut pas être vérifiée, est invalide, est refusée, ou n'est pas autrement acceptable ou si JUSTSIGNS ne reçoit pas le paiement de son partenaire revendeur autorisé pour votre achat ou abonnement, le logiciel et les services peuvent être résiliés, différés, suspendus ou annulés par JUSTSIGNS sans préavis à la discrétion de JUSTSIGNS et JUSTSIGNS peut générer des factures pour le paiement. Vous acceptez de mettre à jour vos informations de carte de crédit pour les maintenir à jour en tout temps et que JUSTSIGNS ou le partenaire revendeur autorisé de JUSTSIGNS, selon le cas, peut soumettre des frais de traitement même si la carte semble avoir expiré. Un formulaire d'autorisation de carte de crédit doit être complété pour tous les paiements par carte de crédit. Tous les prix sont donnés et doivent être payés dans la devise indiquée. Toutes les obligations de paiement ne sont pas annulables et tous les montants payés ne sont pas remboursables. Sauf disposition contraire de la loi ou dans le cadre d'une offre de service particulière, tous les frais sont non remboursables. Taxes

Toutes les frais sont exclusifs de toutes taxes, frais, prélèvements, droits ou charges similaires découlant de ou liés à l'Accord, et vous serez responsable du paiement de toutes ces taxes, frais, prélèvements, droits ou charges similaires, à l'exception uniquement des impôts basés uniquement sur le revenu de JUSTSIGNS.

Crédits et Paiements

Les transactions sur le Marketplace, y compris l'achat de produits ou services, seront effectuées en utilisant des crédits du Marketplace ("Crédits") conformément aux politiques de tarification et de paiement de JUSTSIGNS et sous réserve de tout montant pouvant être dû à JUSTSIGNS à l'égard de telles transactions. En cas d'achat d'un article du Marketplace, le nombre approprié de Crédits sera déduit de votre compte.

Limite de Stockage Maximale

Vous reconnaissez que JUSTSIGNS se réserve le droit de limiter la capacité de stockage maximale pour chaque compte utilisateur. De plus, JUSTSIGNS, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'ajuster la limite de stockage maximale de tout compte utilisateur, à tout moment et sans préavis.

Si vous utilisez le stockage fourni pour tout contenu qui n'est pas lié à JUSTSIGNS, JUSTSIGNS est autorisé à supprimer les données sans notification et vous pourriez perdre vos données importantes.

Suspension

JUSTSIGNS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre votre compte d'adhésion à tout moment et pour toute durée. En cas, et tant que, JUSTSIGNS suspend votre compte d'adhésion, vous n'aurez aucune possibilité d'acheter des articles du Marketplace ou d'autres biens ou services sur le Service, mais vous pourrez continuer à accéder à votre compte d'adhésion en utilisant votre nom d'adhésion et votre mot de passe d'adhésion. Pour des clarifications, JUSTSIGNS ne supprimera pas les articles du Marketplace ou d'autres biens ou services que vous avez achetés avant la suspension de votre compte d'adhésion, et ces articles ou services du Marketplace continueront d'être disponibles. Disclaimer

LE SITE EST FOURNI EN L'ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FERA À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE, ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION POUR TOUT (1) ERREUR, IMPRÉCISION OU INEXACTITUDE DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) BLESSURE PERSONNELLE OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE NATURE QUELCONQUE, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, (3) ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES STOCKÉES DANS CEUX-CI, (4) INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU À TRAVERS LE SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAUX OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT INCURRÉS EN RAISON DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS, N'APPORTEZ, GARANTISSEZ OU ASSUMEZ AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR UN PRODUIT OU SERVICE PUBLICITÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SITE, DE TOUT SITE WEB LIÉ, OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT RESPONSABLE DU SUIVI DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES OU PRODUITS TIERS. TOUT COMME AVEC L'ACHAT D'UN PRODUIT OU SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

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