Conditions générales d'utilisation.

Qui sommes-nous et objet des conditions

JustSigns est un logiciel fourni en tant que service (SaaS), édité et exploité par IDEALOGY France, SARL au capital de 50 000 €, RCS Paris 505 014 506, numéro de TVA FR45505014506, dont le siège social est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (« IDEALOGY », « nous »).

Les présentes conditions encadrent votre utilisation de justsigns.tv, du tableau de bord et des applications de lecture JustSigns. Les autres services vendus par IDEALOGY, comme JustCaster ou son service de gestion des réseaux sociaux, ont leurs propres contrats et ne sont pas couverts ici.

Acceptation

En créant un compte ou en utilisant JustSigns, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez JustSigns pour une entreprise, vous confirmez être habilité à les accepter en son nom.

Votre compte

• Gardez vos identifiants confidentiels et prévenez-nous à l'adresse contact@justsigns.tv de toute utilisation non autorisée.
• Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte, y compris les actions des membres que vous invitez.
• Chaque personne utilise ses propres identifiants ; ils ne peuvent pas être partagés.

Offres, écrans et essai gratuit

Les offres sont vendues par écran. L'offre choisie détermine le nombre d'écrans, d'utilisateurs et de programmations disponibles, comme indiqué sur la page Tarifs.

Un essai gratuit de 15 jours est proposé, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, vous choisissez une offre payante pour que vos écrans continuent de fonctionner.

Les prix figurent hors taxes sur la page Tarifs. La TVA s'ajoute lorsqu'elle s'applique. Le paiement est prélevé à la souscription puis à chaque renouvellement.

Facturation, renouvellement et résiliation

• Les offres mensuelles se renouvellent chaque mois et les offres annuelles chaque année, jusqu'à résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'accès continue jusqu'à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée.
• Les passages à une offre supérieure s'appliquent immédiatement et la différence est facturée au prorata ; les passages à une offre inférieure s'appliquent au renouvellement suivant.
• Si une facture reste impayée après relance, nous pouvons suspendre le compte. Pour les clients professionnels, des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par la loi peuvent s'appliquer.

Écrans, lecteurs et internet

Vous fournissez les écrans, les lecteurs et la connexion internet. JustSigns fonctionne sur les plateformes listées sur notre page Télécharger. Les contenus déjà programmés continuent d'être diffusés hors ligne, mais les nouveaux contenus et les modifications ont besoin d'une connexion pour atteindre vos écrans.

Les applications de lecture sont distribuées via des boutiques d'applications tierces et fonctionnent sur des systèmes d'exploitation tiers. Leurs fonctions et règles peuvent évoluer, et leurs conditions s'appliquent également à vous.

Utilisation acceptable

• Aucun contenu illicite, contrefaisant, haineux, trompeur ou harcelant sur vos écrans.
• Les contenus diffusés doivent respecter les droits des tiers, notamment le droit à l'image, le droit d'auteur et les licences de diffusion publique de musique ou de vidéo.
• Vous êtes responsable du respect des règles locales applicables aux écrans dans les lieux publics et à la publicité.
• Aucune tentative de perturber le service, de le rétro-concevoir, de le revendre ou d'accéder aux données d'autres clients.

Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous importez et diffusez. Vous accordez à IDEALOGY le droit limité d'héberger, traiter et transmettre ces contenus uniquement pour faire fonctionner le service. Nous n'utilisons pas vos contenus dans notre communication sans votre accord écrit.

Disponibilité et assistance

Nous faisons en sorte que JustSigns soit disponible en permanence, sans pouvoir garantir un service ininterrompu. Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. L'assistance est disponible en français et en anglais à contact@justsigns.tv les jours ouvrés. Les offres Entreprise peuvent prévoir des délais de réponse spécifiques dans leur bon de commande.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, reste impayé ou met en danger le service ou d'autres clients. Sauf cas grave, nous prévenons d'abord. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment et télécharger vos contenus avant leur suppression.

Responsabilité

IDEALOGY fournit le service avec le soin attendu d'un professionnel. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de bénéfice, d'audience ou de chance, ni des dommages causés par un appareil, un système d'exploitation, une boutique d'applications ou un fournisseur d'accès tiers. Pour les dommages directs, notre responsabilité totale est limitée aux montants payés pour JustSigns au cours des douze mois précédant l'événement. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

Consommateurs

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. En demandant un accès immédiat, vous acceptez que le service commence pendant ce délai ; si vous vous rétractez ensuite, vous ne payez que ce qui a été utilisé. Les consommateurs peuvent aussi saisir un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Avant toute action en justice, merci d'écrire à contact@justsigns.tv afin que nous cherchions une solution. À défaut d'accord, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf règles impératives contraires applicables aux consommateurs.

Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour refléter de nouvelles fonctionnalités ou obligations légales. Les changements importants sont annoncés par e-mail ou dans le tableau de bord au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant qu'ils ne s'appliquent.

Contact

IDEALOGY France — JustSigns, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. contact@justsigns.tv.