Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
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Champ d’application et rôles
Le présent accord s'applique lorsque vous (le client, responsable du traitement) utilisez JustSigns pour traiter des données personnelles et qu'IDEALOGY France, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 505 014 506, dont le siège social est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, les traite pour votre compte en tant que sous-traitant. Il fait partie de nos Conditions générales d'utilisation et s'applique tant que nous traitons des données pour vous.
Description du traitement
| Élément | Description |
|---|---|
| Objet | Fourniture du service d'affichage dynamique JustSigns |
| Durée | La durée de votre abonnement, plus les délais de suppression ci-dessous |
| Nature et finalité | Stockage, programmation, envoi et affichage des contenus sur vos écrans ; surveillance des écrans et rapports de preuve de diffusion |
| Personnes concernées | Les membres de votre équipe, et les personnes qui apparaissent dans les contenus que vous diffusez |
| Catégories de données | Noms, adresses e-mail, images et vidéos importées, identifiants et adresses IP des lecteurs, preuves de diffusion |
| Catégories particulières | Aucune requise par le service ; n'importez pas de données sensibles |
Instructions
IDEALOGY ne traite les données personnelles que sur vos instructions documentées, y compris celles données par votre utilisation du produit, sauf obligation légale contraire, auquel cas nous vous en informons, sauf si la loi l'interdit.
Confidentialité
Toute personne autorisée à traiter vos données est tenue à la confidentialité et formée à la protection des données.
Mesures de sécurité
- Chiffrement des échanges (TLS) et hachage des mots de passe stockés.
- Accès par rôles et principe du moindre privilège.
- Cloisonnement des données clients au niveau applicatif.
- Sauvegardes régulières et plan de reprise documenté.
- Journalisation, surveillance et procédure d'incident documentée.
- Revue des mesures au moins une fois par an.
Sous-traitants ultérieurs
Vous autorisez le recours aux sous-traitants ultérieurs. Nous vous informons au moins 30 jours avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, et vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données ; si nous ne pouvons pas proposer d'alternative, vous pouvez mettre fin au service concerné.
La liste à jour des sous-traitants ultérieurs (infrastructure, e-mail et paiement) est disponible sur demande à contact@justsigns.tv.
Demandes des personnes concernées
Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes exerçant leurs droits, grâce aux outils du tableau de bord et, si besoin, avec notre équipe d'assistance.
Violations de données personnelles
Nous vous informons dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 48 heures, après avoir pris connaissance d'une violation touchant vos données, avec les informations nécessaires à vos propres notifications.
Transferts internationaux
Tout transfert hors de l'Espace économique européen est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties complémentaires nécessaires.
Suppression et restitution
Vous pouvez télécharger vos contenus à tout moment depuis le tableau de bord. À la fin de votre abonnement, nous supprimons vos données sous 30 jours, et des sauvegardes sous 90 jours, sauf obligation légale de conservation. Nous confirmons la suppression par écrit sur demande.
Audits
Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD. Vous pouvez demander un audit une fois par an, avec un préavis de 30 jours, aux heures ouvrées et sans perturber le service ; nous pouvons y répondre par un rapport tiers à jour lorsqu'il existe.